dimanche 22 mai 2016

COMMENT PROTEGER NOS LANCEURS D'ALERTE ?






DANS L'URGENCE, UNE LEGISLATION  PROTEGEANT DES LANCEURS D'ALERTE S'IMPOSE A L'ECHELLE EUROPENNE
CNETH, avec l’intervention de Didier LOISEL Président de la CNETH «Coordination Nationale des Entreprises à Taille Humaine» , au Parlement Européen, face aux médias............http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/video/comment-proteger-les-lanceurs-d-alerte-2105-818016.html



mardi 19 juin 2012

JEAN -LOUIS GUIMBERTEAU INTERDIT D'HERITAGE PAR SPOLIATION ORGANISEE!

L'Histoire de la vie de Jean-Louis Guimberteau n'est malheureusement pas des plus banales ! 

Victime à 4 ans du divorce de ses parents , il se voit infligé  le placement en  famille d'accueil .
 

 Sa mère l'a repris avec elle à l'âge de 7 ans, en l'éloignant  et le privant de son père , ce qui s'appelle  "l'aliénation parentale ".

Le déracinement, inéluctablement,  Jean -Louis l'a vécu .


Victime du divorce , comme il s'appelle  lui même, après avoir subit non seulement l'éloignement de sa famille paternelle , il a  violemment subit la privation d'héritage du bien paternel  à la mort de son père , ce qui s'appelle la double peine !
Vente maison 1990
Au prix de 150 000 francs ( 22 900€) 


La mère de l'acquéreur est également usufruitière du bien vendu.


Les biens de son père qui lui revenaient de droit, sont devenus la propriété, de la fille de la compagne de son père ,sous couvert d'une rente viagère , avec visiblement  des modalités  non respectées et pour le moins floues, le déshéritant totalement , ce qui est une abberation et une injustice  totale .


Après avoir fait plusieurs grèves de la faim  dont une de 62 jours en mettant sa vie en danger, Jean-Louis Guimberteau 
a aussi avec beaucoup de courage engagé des actions   comme deux parcours  en brouette:

Bordeaux - Paris avec une brouette pour protester contre la justice!


Jean-Louis Guimberteau va parcourir Bordeaux-Paris avec une brouette pour attirer l'attention sur une affaire d'héritage. (Photo Archives Jean-Pierre Muller)

Jean-Louis Guimberteau va parcourir Bordeaux-Paris avec une brouette pour attirer l'attention sur une affaire d'héritage. (Photo Archives Jean-Pierre Muller)



EN GREVE DE LA FAIM SUR LE TOIT DE MA MAISON A LUSSAC (33) 

LUSSAC. -- Mr Guimberteau a pris position en haut d'un toit dans la nuit de mercredi à jeudi 7 février 2007 pour que la justice soit faite! 

LUSSAC. --Depuis bientôt une semaine, Jean-Louis Guimberteau, 57 ans, a cessé de s'alimenter sur le pignon de sa maison d'enfance, un héritage dont il s'estime spolié


Jean-Louis Guimberteau est remonté sur « son » toit, comme en février 2007. Depuis bientôt une semaine, cet agent EDF en retraite, âgé de 57 ans, passe à nouveau ses jours et ses nuits sans manger, sur les tuiles mouillées par la pluie que son père avait fait poser. La maison, aujourd'hui inoccupée, est située au lieu-dit Govignère. Jean-Louis y a vécu de 1951 à 1955, avant que ses parents divorcent et qu'il ne revoie plus son géniteur pendant deux décennies. Cet héritage familial, il le réclame en vain depuis six ans à la fille de la concubine de son père, décédé en 1997. Celle-ci avait en effet acquis en viager, entre 1990 et 1993, la bâtisse et la 



LUSSAC. --Depuis mercredi, Jean-Louis Guimberteau, 57 ans, a entamé une grève de la fin sur la toiture de la maison de son enfance, dont il réclame l'héritage















Après  de multiples  actions en justice pour faire valoir ses droits, Jean-Louis  s'est vu débouté de ses demandes  et voir pire , condamné à des dommages-intérêts. 

ALORS CELA C' EST LA CERISE SUR LE GATEAU , DE VICTIME vous vous retrouvé condamné !!!!
LA JUSTICE MARCHE SUR LA TETE  !
IL N'Y  QU'AVEC LA JUSTICE FRANCAISE QUE L'ON VOIT CELA !
EN FRANCE CE SONT LES COUPABLES QUI  ONT LE STATUT DE VICTIMES !!!

Suite aux 2 ventes en viager à la dernière fille de la concubine de son père et à sa demi-soeur non reconnue,  il se  retrouve  complètement déshérité, les législateurs n'ayant rien prévu dans ce cas (réserve héréditaire comme quotité disponible). Il ne restait sur le compte de son père suite à ces 2 ventes, une propriété viticole dans le libournais de 4,5ha, une maison et une vie de travail, la somme de 14.000 francs. .Ou est la JUSTICE ?

Aucun étonnement  à ce que les Français  n'est plus aucune confiance en la justice !

Pour couronner le tout , Jean-Louis  Guimberteau s'est vu  INFLIGER  une décision de Justice pour non représentation de ses enfants à sa mère qui avait engagé une procédure contre son propre fils, qu'elle  même n'a pas  élever et encore une fois la justice fait son oeuvre  en  accordant  10000 francs de dommages -intérêts à la grand-mère  plus 1500 francs au titre de l'article 475.1 du code de procédure pénal , la grand-mère qui après avoir eu satisfaction d'avoir   une fois de plus fait du mal à son fils, n'a plus jamais pris ses petits-enfants . 
Encore une fois merci à la justice !

vendredi 6 janvier 2012

Denis Robert a Gagné! Voici la Rediffusion de « Sous les Pavés » Publié le 5 février 2011 auteur : La Rédac'



907 SOUS LES PAVÉS, DENIS ROBERT 2/3 par latelelibre


SOUS LES PAVÉS, DENIS ROBERT 3/3 par latelelibre
5 février 2011
auteur : La Rédac'

REDIFF
Denis Robert vient d’être blanchi par la justice dans les trois procès que Clearstream lui avait intenté. Victoire pour le journaliste que LaTéléLibre a toujours soutenu, victoire pour la liberté des journalistes dans leur ensemble! C’est l’occasion pour nous de rediffuser l’émission « Sous les pavés, Denis Robert » que nous lui avions consacrée en 2008.
Voici l’intégrale, en trois parties, de l’émission « Sous les pavés, Denis Robert »
« au final on se rendra compte que j’avais raison »



Denis a gagné!
Denis a gagné contre la banque des banques qui avait déployé depuis des années une armada d’avocats contre lui. Denis a gagné aussi contre ceux qui dans la profession de journalistes l’avaient lâchés, à cause de quelques inexactitudes dans sa longue série d’enquêtes sur la blanchisseuse de l’origine de l’argent basée au Luxembourg, paradis financier en plein coeur de l’Europe. Denis Robert restera celui qui a révélé un système qui permet de dissimuler l’origine de flux financiers à travers la planète. Bravo et merci Denis!



Voici le texte que Denis a publié aujourd’hui sur son Facebook
« Clearstream est condamnée à une amende de 9000 euros et surtout à me verser des dommages dont le montant sera fixé par la Cour d’Appel de Lyon. Toute mon enquête est entièrement validée. Les jugements sont définitifs et sans recours pour la multinationale. La jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme fait foi, les jugements consacrent le droit à l’information comme une vertu cardinale. Il souligne que j’ai fait œuvre d’utilité publique en révélant l’existence et le fonctionnement trouble de Clearstream. Je vais publier un texte plus précis dans la journée. C’est une incroyable et formidable victoire pour le journalisme. Et pour moi. J’ai pu mener ce combat et poursuivre à son terme cette longue procédure grâce au milliers de gens qui ont participé à mon comité. C’est à eux que je pense ainsi qu’au 500 journalistes qui ont envoyé leur carte de presse en soutien. ça fait vraiment plaisir. Mille mercis. »

Voir ici son texte du 7 février, « et voilà le travail «



PREMIÈRE PARTIE, les journalistes entre eux
Nous avons transporté la loge maquillage dans un coin du plateau.
John Paul Lepers rencontre Michel Despratx, journaliste à Bakchich.info, Laurent Valdiguié, rédacteur en chef de Paris-Match, co-auteur de « Machinations » anatomie d’un scandale d’Etat), paru en 2006 et Nathalie Leruch, journaliste de la Télélibre et par ailleurs rédactrice en chef adjointe des Maternelles à France 5.

Brièvement, John Paul leur demande quelle “question qui fâche” ils veulent poser à Denis Robert. Valdiguié par exemple explique qu’il veut savoir pourquoi Denis Robert est tombé aussi vite dans le piège du « corbeau ». Pour lui, Robert, le jour où le corbeau sort du bois, plonge et devient complice de l’emballement autour du personnage. Michel Despratx veut du nouveau, sur toute cette affaire. Nathalie, elle, trouve tout simplement que Denis Robert, c’est un héros moderne !

Avant de rejoindre le plateau-parking souterrain de « Sous les Pavés » avec, en fond de décor, la Porsche poussiéreuse, John Paul interroge le journaliste un peu « maudit » qu’il reçoit, il cherche la confidence… L’enfance, la jeunesse, les premières années de journalisme à Actuel et à Libération.

DEUXIÈME PARTIE : les questions d’actualité


907 SOUS LES PAVÉS, DENIS ROBERT 2/3 par latelelibre

la protection des sources

C’était une promesse de Nicolas Sarkozy et de Rachida Dati, un projet de loi important est actuellement en train d’être peaufiné et amendé, il sera discuté à l’Assemblée le 8 avril.
Au cours du débat, l’on évoque les exemples des perquisitions du Canard Enchaîné, plus récemment de l’Agence Capa au moment de l’éclatement de l’affaire Arche de Zoé… Denis Robert parle de celles qu’il a vécu.
Alors, ce texte de loi constitue t-il une vraie ou ou fausse avancée ? Laurent Valdiguié semble penser que, sous couvert d’encadrer les enquêtes sur les sources des journalistes, il se résumera à les rendre possible.
Les uns et les autres s’inquiète de la possibilité qui serait ouverte d’accentuer les traques de sources qui, dès lors, prendraient moins le risque de contacter les journalistes… Là encore, Denis Robert parle de ses propres expériences, du cas de Florian Bourges par exemple, en nous ramenant tout naturellement à cette affaire de sa vie, Clearstream. Tous insistent sur la nécessité impérieuse, de protéger les sources…





l’affaire Bakchich v/s David Douillet…

Ce jeudi, on vient de l’apprendre, et l’affaire secoue déjà tout le petit monde des médias internet (après le cas Fuzz), David Douillet attaque le site d’information Bakchich.info et demande 110 000 euros pour un article qu’il juge faux et diffamant. L’article ( daté du 15 mars 2008) affirmait, abordant les affaires de fraudes fiscales du Liechtenstein et l’enquête fiscale ouverte en conséquence par le ministère du Budget à Bercy, affirmait que David Douillet (mais aussi l’écrivain Michel Houellebecq) faisait partie de ces «touristes fiscaux». Le ministre du Budget a démenti l’information du site.
Michel Despratx explique ici que Bakchich.info est sûr de ses sources. John Paul pose la question : alors, on publie quand on a la pièce ou quand on a pas la pièce ? Bonne foi, intention de nuire, sérieux de l’enquête, différents critères émergent… La discussion évolue naturellement sur le Lichtenstein, et les paradis fiscaux. Mais aussi sur les techniques d’évasion, ou Trichet, Vanuatu, ou encore la Société Générale…

« Le monde devient offshore » affirme quant à lui Denis Robert…

Vient ensuite la TROISIÈME PARTIE :


SOUS LES PAVÉS, DENIS ROBERT 3/3 par latelelibre


Le débat sur le bouquin, l’affaire de sa vie, et le personnage, toujours un peu « seul contre tous », à la merci d’un « courant violent » – mis en examen dans l’affaire Clearstream 2 (ou affaire EADS-Clearstream ou affaire du corbeau des frégates de Taïwan).

En 2001, c’est son livre Révélations, qui sort toute l’affaire, le clearing, Clearstream, le décryptage d’un système. Les soupçons sur l’argent sale, et le blanchiment. La chambre de compensation internationale entre banques, avec une double comptabilité, et des comptes bancaires du monde entier qui viennent s’y croiser… En gros, nous dit-on, Denis Robert pose cette question : Clearstream, c’est quoi ce truc, une gare de triage ou une vraie blanchisseuse ?

Dans la souffrance, l’écrivain-journaliste un peu « maudit » raconte ce qui s’ensuit, les attaques de la multinationale, ses procès, le silence de la presse, le sentiment d’être lâché. Les attaques de ses confrères, d’Edwy Plenel ou Philippe Val… Attaqué sans répit par la banque, il écrit La Boite Noire, 2002 et gagne un procès. Traqué ensuite sur l’affaire du corbeau dans l’affaire Clearstream 2, il écrit Clearstream, l’enquête, 2006 : « un mauvais livre » dit Valdiguié, un « livre d’urgence », à un moment « où tu es accusé d’être le corbeau ». Denis Robert se défend, accuse les autres, le système aussi, raconte ses emmerdements, et s’explique, sur ses rapports avec le personnage Imad Lahoud, qui l’a trompé : « Y’avait un complot et j’étais la victime de ce complot » dit-il, en précisant qu’il n’est jamais pourtant partisan de la théorie du complot. Pour lui, Sarkozy et ses avocats, comme les avocats d’Imad Lahoud ont participé à ce mythe autour de sa personne…

« Tu découvres le système, mais tu ne prouves pas » pointe John Paul Lepers, tutoyant ici un confrère, en expliquant que la critique est générale, sur son travail… Les uns et les autres tentent de faire le point sur cet homme décrié, qui « a fabriqué une machine à fantasme » dit Valdiguié, sur lequel le corbeau est venu faire fructifier son esprit tordu… Il reproche à Denis Robert de n’avoir alerté l’opinion sur le fait que ces listings du corbeau n’étaient pas crédibles… Devant une vidéo de LaTélélibre.fr dans laquelle Arnaud Montebourg – qui a participé au travail de la Commission parlementaire ayant, à la suite de Révélations enquêté sur la chambre de compensation luxembourgeoise et sur les questions de blanchiement – lui exprime ses encouragements à tenir et « à poursuivre », Denis Robert laisse voir son émotion : Montebourg est resté « droit dans ses bottes » lâche t-il.



Enfin séquence au bar, autour d’un verre de blanc : Denis Robert qui « ne regrette rien » fait en même temps le compte, un peu découragé, de ce qu’il a perdu : « au final on se rendra compte que j’avais raison ». Tout en reconnaissant que lui n’a plus envie. L’émission se termine sur une note de pessimisme quant à l’état actuel de la profession de journaliste, en particulier face aux « fraudes » et aux « affaires ». Et puis c’est le moment des dernières réflexions, et confidences.

Karine Yaniv

Revoir notre note : « pour en savoir plus sur Denis Robert« .

Crédit photos: © PHILIPPE STERC

dimanche 4 septembre 2011

HUISSIERS D'INJUSTICES

ABUS N° 112 /14 01 04/©

Tarif d’huissier :

Une condamnation en appel pour tarif abusif



La Cour d’Appel d’AMIENS vient non seulement de condamner un huissier pour avoir facturé un constat tarifé 239,55 Euros au lieu de 82,44 Euros, mais aussi la Chambre Départementale des Huissiers de Justice du VAL d’OISE pour avoir confirmé cette surfacturation. La chambre a été condamnée pour " un soutien abusif à une pratique illicite ".

Cet arrêt confirme que les tarifs des huissiers doivent être regardés avec attention et qu’une chambre professionnelle n’est malheureusement pas toujours un recours, celle-ci pouvant préférer couvrir son adhérent que protéger l’usager…

Profitons de cette affaire pour préciser :

que l’ARC a commencé, dans son bulletin du mois de janvier 2004, une série d’articles sur les honoraires et tarifs des huissiers ;

que nous avons mis en ligne sur notre site même le décret qui fixe les tarifs acte par acte. ← LIEN
:http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/1203/huissier.htm

Avec ces deux séries de documents vous pourrez donc vérifier les factures d’huissier imputées soit en charges communes soit en charges privatives.







Hélàs! il faut bien savoir que ces pratiques illégales n'existent pas qu'à MONTPELLIER ou à AMIENS .

En effet, le Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 fixant les tarifs des huissiers de justice en atteste la rigueur .

Ces faits sont d’une extrême gravité et constituent le délit de tentative d'escroquerie et caractérise le faux en écriture publique dans un acte authentique, établi par un Officier Public Ministériel dépositaire de l’autorité publique.

Une jurisprudence (ci-dessus) montre que les huissiers peuvent faire l'objet de condamnation pour des dépassements d'honoraires comme le justifie un arrêt de la Cour d'Appel d'Amiens qui condamne à la fois l'huissier et la chambre départementale du Val d'Oise pour avoir confirmé une surfacturation d'un huissier .

http://www.huissiersdejustice-hp.com/tableau.html#som


DECRET
Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale

NOR: JUSC9620899D ( source LEGIFRANCE )

LES SCANDALES PERDURENT ,LE BALCON DE VILLARD DE LANS EN EST L'EXEMPLE PARFAIT




Par Hubert DELOMPRÉ le mardi 30 janvier 2007, 12:16 - La Justice - Lien permanent
Une nébuleuse immobilière révélant de graves dysfonctionnements judiciaires où les copropriétaires et commerçants payent depuis 25 ans les dettes des sociétés qui multiplient les liquidations judiciaires…
Commentaires


lundi 2 novembre 2009 à 10h51 par Maryvonne 49 .

Grâce à Hubert DELOMPRE qui a mis en ligne cette "formidable " vidéo qui explique toutes les dérives de cette JUSTICE qui hélàs laisse tous ces protagonistes continuer leurs forfaits sans aucune sanction !!!!!
nous lui disons merci pour le soutien que cela nous apporte et sommes tous avec lui .

A tous les justiciables ABUSES, le rassemblement est plus que jamais indispensable, rejoignez nous sur ce blog, il en va de notre survie, vous êtes déjà très nombreux, mais il y a encore de la place.

A Monsieur le Président de la République Nicolas SARKOZY, NOUS DEMANDONS EXPRESSEMENT, qu'il s'occupe personnellement des dossiers sensibles que nous lui avons maintes et maintes fois signalés, alors qu'il nous avait fait la promesse de s'engager à responsabiliser la Magistrature et à ne laisser personne sur le bord de la route ,eh bien aujourd'hui plus de deux années après son élection, RIEN NON RIEN n'a été fait ;

Nous sommes des centaines en train de CREVER !!!!!!! OUI JE N'AI PAS PEUR DES MOTS, car quand vous voulez vous attaquer à un problème et changer une loi, vous le faîtes bien alors pensez à nous ;

SUPPRIMEZ TOUS SIMPLEMENT LA PROFESSION DE MANDATAIRE-JUDICIAIRE LIQUIDATEUR QUI SONT LES FOSSOYEURS DES ENTREPRISES QUI SONT EN TRAIN DE SE GAVER ,DES PAGES ENTIERES DE LIQUIDATIONS JUDICIAIRES TIENNENT LE PAVE SUR NOS JOURNAUX LOCAUX, ils roulent dans des voitures de plus de 300 000 euros c'est un gros scandale, vous me direz, rien qu'un de plus, ils vivent dans des manoirs, des châteaux achetés en solde dans les liquidations judiciaires en toute impunité, comme le manoir de Montreuil - Bellay qui fait coulé beaucoup d'encre, mais qui ne vise pas le principal coupable ;

Quand aux juges- consulaires qu'ils restent à s'occuper de leurs entreprises, au http://www.blogger.com/img/blank.gif lieu de mettre leur nez dans celle des autres , alors qu'ils sont quelques fois eux même en procédure collective, ce qui devrait au yeux de la loi les empêcher de sièger, mais ils le font quand même pensant qu'ils ne seront pas DEMASQUES ........

Pour la plupart ils n'ont aucune formation en matière de justice et jugent suivant la notoriété et la place que le justiciable a dans la société .

Ce sont d'ailleurs les mandataires qui prennent les décisions et rédigent les jugements .

VOUS N'AVEZ RIEN FAIT MR SARKOZY, SINON RENDRE DES RICHES TOUJOURS PLUS RICHES, ET APPAUVRIR LES PLUS VULNERABLES !!!!!

NOUS NE L'OUBLIERONS PAS EN 2012 !



jeudi 20 janvier 2011

Le vice-président du TGI de Béthune Pierre Pichoff est soupçonné de corruption


Le vice-président du TGI de Béthune Pierre Pichoff est soupçonné de corruption

Par Hubert DELOMPRÉ le jeudi 20 janvier 2011, 16:19 - La Justice - Lien permanent

* Corrupteur
* corruption
* escroquerie
* excès de pouvoir
* Magistrats

Pierre-Pichoff-vice-president-du-TGI-de-Bethune_scalewidth_630.jpg

Un juge du tribunal de grande instance de Béthune (Pas-de-Calais) a été placé en garde à vue mercredi pour corruption, trafic d'influence et escroquerie, a déclaré jeudi le procureur de Lille Frédéric Fèvre.
Pierre Pichoff, juge à Béthune depuis plusieurs années, devait être présenté dans la journée de jeudi à deux juges d'instruction en vue de sa mise en examen, de même que deux autres personnes, a-t-il indiqué.

Le procureur a demandé le placement du magistrat en détention provisoire, point sur lequel un juge des libertés devra trancher.Pierre Pichoff est soupçonné de "corruption passive".
Il aurait touché des fonds de la part d'un tiers.

L'affaire a commencé en 2010, "lorsqu'un commissariat du Pas-de-Calais a reçu deux courriers anonymes" qui encourageaient la police à mener une enquête sur certains juges de ce tribunal, a ajouté le procureur.

Pour le moment, les enquêteurs n’ont pas établi de lien direct avec les reproches faits à l’ex-maire d’Hénin-Beaumont Gérard Dalongeville, accusé lui aussi de corruption, et de détournement de fonds publics.

Une certitude, le dossier Pierre Pichoff trouve bien son origine à Hénin-Beaumont. Le placement en garde à vue du vice-président du TGI intervient suite à l’analyse d’écoutes téléphoniques par les enquêteurs.

Le magistrat avait été placé en garde à vue mardi matin à la brigade financière de la DIPJ (Direction interrégionale de la police judiciaire) de Lille. M. Fèvre n'a souhaité communiquer aucun détail sur les faits dont le magistrat est soupçonné. Deux autres personnes ont également été déférées en vue de leur mise en examen dans cette affaire.

Le parquet a requis un mandat de dépôt pour l'une et un placement sous contrôle judiciaire pour l' autre. L'une de ces personnes est déjà mise en examen dans une affaire de fausses factures où est mis en cause l'ancien maire
d'Hénin-Beaumont Gérard Dalongeville, selon une source proche du dossier.

Le juge risque dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.

Lorsqu'il était vice-président à Troyes de 1990 à 1997, il avait été "mis en cause et sanctionné par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui avait ordonné sa rétrogradation et sa nomination à Béthune", a indiqué le procureur de Lille Frédéric Fèvre à l'AFP.
Commentaires

1. Le jeudi 20 janvier 2011, 17:09 par tchampa

Bonjour,
Bravo la Police.
Dommage que dans certaines affaires crapuleuses dans d'autres régions plus à l'Est un grand nombre de procureurs classent systématiquement les affaires pouvant mettre dans une situations très délicate un certain nombre d'enrobés de la justice.
Bien cordialement
2. Le jeudi 20 janvier 2011, 17:17 par Marie-France91

Bonjour,
Merci pour cette information mise en ligne.
Il avait été mis en "cause et sanctionné".....
Mais arrive - t - il au Conseil Supérieur de la Magistrature de radier des Responsables de la Justice très peu délicats qui enfreignent gravement la LOI.
Si la JUSTICE fonctionnait mieux dans ce Pays, il y aurait moins de drames HUMAINS.
Responsabiliser les Juges faisait partie d'un certain programme électoral.
Marie-France GUILLOTON

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