LES SCANDALES PERDURENT ,LE BALCON DE VILLARD DE LANS EN EST L'EXEMPLE PARFAIT

Par Hubert DELOMPRÉ le mardi 30 janvier 2007, 12:16 - La Justice - Lien permanent
Une nébuleuse immobilière révélant de graves dysfonctionnements judiciaires où les copropriétaires et commerçants payent depuis 25 ans les dettes des sociétés qui multiplient les liquidations judiciaires…
Commentaires


lundi 2 novembre 2009 à 10h51 par Maryvonne 49 .

Grâce à Hubert DELOMPRE qui a mis en ligne cette "formidable " vidéo qui explique toutes les dérives de cette JUSTICE qui hélàs laisse tous ces protagonistes continuer leurs forfaits sans aucune sanction !!!!!
nous lui disons merci pour le soutien que cela nous apporte et sommes tous avec lui .

A tous les justiciables ABUSES, le rassemblement est plus que jamais indispensable, rejoignez nous sur ce blog, il en va de notre survie, vous êtes déjà très nombreux, mais il y a encore de la place.

A Monsieur le Président de la République Nicolas SARKOZY, NOUS DEMANDONS EXPRESSEMENT, qu'il s'occupe personnellement des dossiers sensibles que nous lui avons maintes et maintes fois signalés, alors qu'il nous avait fait la promesse de s'engager à responsabiliser la Magistrature et à ne laisser personne sur le bord de la route ,eh bien aujourd'hui plus de deux années après son élection, RIEN NON RIEN n'a été fait ;

Nous sommes des centaines en train de CREVER !!!!!!! OUI JE N'AI PAS PEUR DES MOTS, car quand vous voulez vous attaquer à un problème et changer une loi, vous le faîtes bien alors pensez à nous ;

SUPPRIMEZ TOUS SIMPLEMENT LA PROFESSION DE MANDATAIRE-JUDICIAIRE LIQUIDATEUR QUI SONT LES FOSSOYEURS DES ENTREPRISES QUI SONT EN TRAIN DE SE GAVER ,DES PAGES ENTIERES DE LIQUIDATIONS JUDICIAIRES TIENNENT LE PAVE SUR NOS JOURNAUX LOCAUX, ils roulent dans des voitures de plus de 300 000 euros c'est un gros scandale, vous me direz, rien qu'un de plus, ils vivent dans des manoirs, des châteaux achetés en solde dans les liquidations judiciaires en toute impunité, comme le manoir de Montreuil - Bellay qui fait coulé beaucoup d'encre, mais qui ne vise pas le principal coupable ;

Quand aux juges- consulaires qu'ils restent à s'occuper de leurs entreprises, au http://www.blogger.com/img/blank.gif lieu de mettre leur nez dans celle des autres , alors qu'ils sont quelques fois eux même en procédure collective, ce qui devrait au yeux de la loi les empêcher de sièger, mais ils le font quand même pensant qu'ils ne seront pas DEMASQUES ........

Pour la plupart ils n'ont aucune formation en matière de justice et jugent suivant la notoriété et la place que le justiciable a dans la société .

Ce sont d'ailleurs les mandataires qui prennent les décisions et rédigent les jugements .

VOUS N'AVEZ RIEN FAIT MR SARKOZY, SINON RENDRE DES RICHES TOUJOURS PLUS RICHES, ET APPAUVRIR LES PLUS VULNERABLES !!!!!

NOUS NE L'OUBLIERONS PAS EN 2012 !

Michel APCHIN Maire de SAUMUR ,ANCIEN PRESIDENT DU Tribunal de Commerce de SAUMUR avec la complicité collègiale de ce tribunal ,juges,mandataire

Affaire FAVROT, Dysfonctionnements au Tribunal de Commerce de Saumur !

• déni de justice
• excès de pouvoir
• Faux intellectuel
• juge consulaire
• Michel Apchin
• Saumur
• Tribunal de commerce

Tous ces gens ,président,juges,mandataire- judiciaire ,greffiers,ect.....ONT DECIDES DE PRONONCER LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE D'ANDRE FAVROT EN TOUTE ILLEGALITE ,les 10 juillet 2001 et 12 mars 2002 ,LA COUR D'APPEL D'ANGERS A INFIRME LES DEUX JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ,MAIS LE MAL ETAIT FAIT ,ET LA FAMILLE FAVROT EST RUINEE .
JUSTICE DEVRA ETRE RENDUE !
Monsieur FAVROT mis en Liquidation Judiciaire par le Tribunal de Commerce de Saumur, alors qu'il disposait de plusieurs biens immobiliers caractérisant ainsi l'absence de cessation des paiements. Dans cette affaire l'ancien Président du Tribunal de Commerce Monsieur Michel APCHIN, (Maire de Saumur) a rendu une décision complètement viciée et ne reflétant pas la réalité. On ne peut que s'interroger sur cette incompétence qui cause de sérieux préjudices à la famille FAVROT. En tout état de cause, Monsieur APCHIN ne pouvait être Président de ce Tribunal, comme M. TURSAN juge consulaire et actionnaires tous les deux d'une même société mise en liquidation judiciaire !

Article L413-3
Modifié par Ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 21 septembre 2000

Sous réserve des dispositions de l'article L. 413-4, sont éligibles aux fonctions de membre d'un tribunal de commerce les personnes âgées de trente ans au moins inscrites sur la liste électorale dressée en application de l'article L. 713-4 du code de commerce dans le ressort du tribunal de commerce ou dans le ressort des tribunaux de commerce limitrophes et justifiant soit d'une immatriculation depuis cinq ans au moins au registre du commerce et des sociétés, soit, pendant le même délai, de l'exercice de l'une des qualités énumérées au premier alinéa de l'article L. 713-3 du code de commerce.

Est inéligible aux fonctions de membre d'un tribunal de commerce tout candidat à l'égard duquel est ouverte une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires. La même disposition s'applique à tout candidat ayant une des qualités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 713-3 du code de commerce, lorsque la société ou l'établissement public auquel il appartient fait l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation

Article L713-3
Modifié par LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 7

I.-Les représentants mentionnés aux articles L. 713-1 et L. 713-2 doivent exercer dans l'entreprise soit des fonctions de président-directeur général, de président ou de membre du conseil d'administration, de directeur général, de président ou de membre du directoire, de président du conseil de surveillance, de gérant, de président ou de membre du conseil d'administration ou de directeur d'un établissement public à caractère industriel et commercial, soit, à défaut et pour les représenter à titre de mandataire, des fonctions impliquant des responsabilités de direction commerciale, technique ou administrative de l'entreprise ou de l'établissement.





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