A partir du 1er janvier 2011 grâce à la loi organique du 22 juillet 2010, qui, dans son article 50-3 sur l'ordonnance du 22 décembre 1958, permet enfin aux justiciables français de saisir le CSM afin de faire une demande de poursuites disciplinaires à l'encontre d'un magistrat du siège.
*CSM : Conseil Supérieur de la Magistrature.
Mais encore une fois le pouvoir à proposé un trompe l'œil aux français qui vont encore se faire berner en pensant que l'on va dans leur sens, alors qu'il ne s'agit que de démocratie biaisée, comme d'habitude, puisque si cette demande est rejetée pas le CSM elle ne sera pas susceptible d'un recours quelconque sauf peut-être à la CEDH (belle tromperie s'il en est).
CEDH : Cour Européenne des Droits de l'Homme
On voit bien que le législateur ou plutôt les députés et sénateurs ont voulu faire croire qu'ils défendaient le citoyen justiciable alors qu'il n'en ai absolument rien.
Il faut que les français comprennent que ces parlementaires, une fois élus par eux, n'ont plus aucune responsabilité vis à vis de la Démocratie, de la République et des électeurs ayant voté pour eux, à tel point que certains de ces parlementaires sont même capable de vous dire droit dans les yeux :
"nous ne pouvons pas être responsable car les seuls responsables sont ceux qui nous ont élus"
une honte, n'est ce pas ? A bon entendeur salut ou plutôt : ne votez plus jamais pour ces irresponsables notoires !
Néanmoins nous vous conseillons de multiplier les plaintes au CSM à chaque fois que cela est nécessaire et justifié, de publier ou de faire publier votre plainte ici sur le NET pour qu'elle devienne publique et soit vue du monde entier, ce qui évitera peut-être le rejet systématique par les membres du CSM.
D'autant plus que si le magistrat contre lequel vous demandez une poursuite disciplinaire se trouve être un membre de la franc-maçonnerie, il y a fort peut de chance, même si votre plainte est totalement justifiée par des faits indubitables, que le CSM dont certains membres peuvent faire partie de cette société secrète, ne se jette pas sur la formule du rejet, si facile à claquer à la figure des justiciables français lambda.
ATTENTION :
Votre demande ne peut pas être formulée contre le magistrat qui demeure saisi de la procédure (Disposition déclarée non conforme à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-611 DC du 19 juillet 2010.
Votre demande ne peut pas être présentée après l'expiration du délai de un an après la décision de fin de procédure.
Votre demande doit contenir les détails des faits et des reproches que vous faites au magistrat concerné.
Votre demande doit contenir vos coordonnées complètes, votre identité complète sans oublier votre signature.
Votre demande doit contenir tous les éléments permettant de retrouver la procédure concernée par votre demande de poursuites disciplinaires.
EXPLICATION DES TABLEAUX :
"Ayant rendu pour de l’argent une sentence injuste, Sisamnès avait été, sur ordre de Cambyse, égorgé, écorché de la tête aux pieds. Dans la peau arrachée de son corps, Cambyse avait fait tailler des bandes de cuir qu’on avait tendues sur le siège où Sisamnès s’asseyait pour rendre la justice.
Le siège une fois recouvert de ces bandes, il avait désigné pour être juge à la place de Sisamnès, qu’il avait fait mettre à mort et écorcher, le fils de Sisamnès, en lui commandant de se rappeler sur quel siège il était assis quand il rendait la justice. "
(Hérodote V 25, Pierre Truche, Juger, être jugé, Fayard p 49)
TRÈS IMPORTANT :
Les deux tableaux ci-dessus devraient être présents dans tous les tribunaux de France et de Navarre pour rappeler aux magistrats leur mission vis à vis de la justice, de la vérité et des citoyens français aux noms desquels ils jugent pourtant chaque jour en France.
HISTOIRE D’UNE INJUSTICE SUR FOND DE RACISME COMMISE PAR DES MAGISTRATS VOYOUS QUI ASSURAIENT D’UNE MAIN DE FER LE FONCTIONNEMENT D’UN RESEAU MAFIEUX
RépondreSupprimerC'est l'histoire d'une justice Française qui vient à donner des leçons au système judiciaire Mexicain et aux pays qui bafouent outrageusement les droits de l'homme.
C’est l’histoire d’un Algérien qui a défendu l’honneur et la dignité des algériens agressé par la police niçoise car il ne pouvait pas supporter cette injustice qui avait pignon sur rue impunément.
C’est l’histoire d’un militant actif pour la défense des droits de l’homme au sein d’Amnesty International et qui a dénoncé 27 agressions d'algériens victimes des exactions de la police raciste dont le meurtre de Abderrahim LOUCIF de Constantine tue par balle à l’intérieur du centre de rétention de la police niçoise.
C’est l’histoire d’une personne qui a été internée 11 jours par le préfet raciste Xavier de FURST pour s’être mêlé de ce qui ne le regarde pas à savoir le sort des victimes algériennes à Nice (propos de ce préfet). Le tribunal a fini par reconnaitre que l’internement était illicite.
C’est l’Histoire d’un innocent condamné pour avoir dénoncé un réseau de pédophilie dont le doyen des juges d’instruction était cité comme étant le bourreau de l’enfant alors que c’est ce magistrat qui avait la charge de l’instruction de cette affaire criminelle.
C’est l’histoire de celui qui a découvert qu’au sein des réseaux mafieux de la côte d’azur se trouvait des notables en robe de magistrats et qui magouillaient en se servant de la justice pour régler des comptes mafieux.
C’est une belle histoire douloureuse de la découverte d’une association de magistrats corrompus dans des dérives judicaires avec la complicité corporatiste des plus hautes autorités judiciaires a savoir la cour de cassation.
C'est l'histoire de la dénonciation faites contre des notables voyous ayant la fonction de juge au sein du tribunal de grande instance de Nice et qui ont utilisés la justice comme une arme de règlement de copte mafieux
C’est tout simplement la découverte la plus stupéfiante de la vie d’un militant actif pour la défense des droits de l’homme qui vient dénoncer sans peur et avec un acte républicain, plusieurs racailles fonctionnaires de la justice dont certains sont les suivants :
1- Jean Michel MALATRASI actuellement président du tribunal de Meaux
http://www.monstrueuse-injustice.net/jean-michel-malatrasi.htm
2- Valérie Courtalon chef de service au ministère de la justice
http://www.monstrueuse-injustice.net/abus-pouvoir-legion-honneur-hitler-valerie-courtalon.htm
3- Dominique BREJOUX président de la cour d'assises du Rhône
http://www.monstrueuse-injustice.net/dominique-brejoux.htm
4- Christine Lorenzini ctuel juge à Toulon
http://www.monstrueuse-injustice.net/partouze-juge-christine-lorenzini.htm
5- Xavier De FURST un préfet raciste qui faisait parti de la mafia niçoise et que j'ai enregistre sur cassette http://www.monstrueuse-injustice.net/prefet-de-furst.htm
Etc …
D’autres viendront s’ajouter prochainement à cette divulgation dans le but de faire réagir le ministère de la justice sinon tôt ou tard, l’affaire prendra de l’ampleur et la victime fera une grève de la faim devant les médias à Paris et soutenus par tous les indignés de la justice.
C’est tout simplement l'histoire de Rachid MABED au casier judiciaire vierge, Docteur de l’université de Nice et qui a fait l’objet d'une injustice xénophobe sur fond réel d'Islamophobie et qui a été jeté en prison sans ménagement
http://www.monstrueuse-injustice.net/contact.htm
Pour son militantisme contre la défense des droits de l'homme bafouée par des notables voyous
http://www.monstrueuse-injustice.net/index.htm
Merci de nous soutenir pour que la vérité triomphe
Docteur Rachid MABED