tag:blogger.com,1999:blog-1059186905964995957.post6162071551020451065..comments2023-01-16T00:54:34.326-08:00Comments on Celui qui fait éxécuter les lois,doit y être soumis: LE PRESIDENT DU TGI ROGER MONDONNEIX AURAIT IL VIOLE LA LOI ?sos-justiceshttp://www.blogger.com/profile/04049843586970307010noreply@blogger.comBlogger12125tag:blogger.com,1999:blog-1059186905964995957.post-48721810976177462442022-03-04T17:35:40.626-08:002022-03-04T17:35:40.626-08:00Harrah's Philadelphia Casino & Racetrack -...Harrah's Philadelphia Casino & Racetrack - Mapyro<br />The <a href="https://www.jtmhub.com/%ed%8f%ac%ec%b2%9c%ec%b5%9c%ec%83%81%ec%9d%98-%ea%b4%80%eb%a6%ac%ec%b6%9c%ec%9e%a5%ec%83%b5.html" rel="nofollow">포천 출장샵</a> Harrah's Philadelphia Casino & Racetrack is <a href="https://www.jtmhub.com/%ec%95%84%ec%82%b0%ec%b6%9c%ec%9e%a5%ec%83%b5%ea%b0%80%ec%9d%b4%eb%93%9c.html" rel="nofollow">아산 출장마사지</a> a racetrack in Chester, Pennsylvania, U.S.A.. <a href="https://www.mapyro.com/%eb%ac%b8%ea%b2%bd%ec%97%90-%eb%8c%80%ed%95%9c-%ec%9a%b0%ec%88%98%ed%95%9c%ec%b6%9c%ec%9e%a5%eb%a7%88%ec%82%ac%ec%a7%80%eb%a6%ac%eb%b7%b0.html" rel="nofollow">문경 출장안마</a> Find out <a href="https://drmcd.com/%ea%b3%bc%ec%b2%9c%ec%b5%9c%ea%b3%a0%ec%9d%98%ec%b6%9c%ec%9e%a5%ec%95%88%eb%a7%88%eb%b0%9b%ec%95%84%eb%b3%b4%ec%84%b8%ec%9a%94.html" rel="nofollow">과천 출장마사지</a> more. <a href="https://www.jtmhub.com/%ec%b2%ad%ec%a3%bc%ec%b6%9c%ec%9e%a5%ec%95%88%eb%a7%88%ec%9d%b8%ea%b8%b0-%ec%88%9c%ec%9c%84.html" rel="nofollow">청주 출장샵</a>sachibackhttps://www.blogger.com/profile/05211932018941951835noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1059186905964995957.post-42611817634450291572017-01-06T14:31:42.232-08:002017-01-06T14:31:42.232-08:00Et DIRE QUE TOI, MON PAUVRE RENE ON T'A REMIS ...Et DIRE QUE TOI, MON PAUVRE RENE ON T'A REMIS EN PRISON pour avoir (trop) DIT LA VERITE !!!je suis triste et en colère contre toute cette mafia !sos-justiceshttps://www.blogger.com/profile/04049843586970307010noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1059186905964995957.post-68521082446729813372015-08-30T08:16:33.710-07:002015-08-30T08:16:33.710-07:00Oui, c'est assez habituel de nos magistrats de...Oui, c'est assez habituel de nos magistrats de trainer pour traduire en justice les notables corrompus comme depuis 2010 les faux acte notarié de quatre notaires mafieux impliqués dans ma liquidation de communautés : http://www.trafic-justice.com/SITENE18/NOTAIRES/deschampsyvesescroc.htm<br />C'est pour cela qu'il est indispensable de mettre en place un service civil obligatoire dans la justice qui remplacera la moitié des magistrats et procureurs crapuleux depuis des décennies.FORNEYhttps://www.blogger.com/profile/09961233592170102266noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1059186905964995957.post-51546399281661186662014-09-19T03:48:40.363-07:002014-09-19T03:48:40.363-07:00il faut inscrire le jujement en faux...et porter p...il faut inscrire le jujement en faux...et porter plainte...puis vérifier s'il y a eu concussion.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1059186905964995957.post-32776193078239119402013-12-28T08:17:58.356-08:002013-12-28T08:17:58.356-08:00c'est ce que l'on appelle les lenteurs de ...c'est ce que l'on appelle les lenteurs de la JUSTICE, mais pendant ce temps la voleuse d'une orange chez leclerc va aller en prison coucher ce soir en prison, mais cette affaire est quand même grave, si les gens mis dans la merce par ces GENS de JUSTICE, n'auraient -ils pas envie de se faire justice Bernadette Fourré-JousselinAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1059186905964995957.post-53046705635341796182013-06-03T09:47:30.979-07:002013-06-03T09:47:30.979-07:00la prohibition de l'article 1597 n'a pas é...la prohibition de l'article 1597 n'a pas été méconnue.<br />le litige relatif au bien immobilier vendu (liquidation judiciaire) était de la compétence du tribunal de commerce.<br />l'acquéreur était en fonction auprès d'un autre tribunal (tribunal de grande instance) et n'était pas non plus en fonction auprès de la cour d'appel dont dépend ce tribunal de commerce....<br /><br />Pour autant ce n'est pas sain......Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1059186905964995957.post-29348812724622355892011-01-21T17:31:29.232-08:002011-01-21T17:31:29.232-08:00Le Conseil Supérieur de la Magistrature et le synd...Le Conseil Supérieur de la Magistrature et le syndicat de la magistrature protège ses magistrats même quand ils commettent des fautes ou malversations ou violent les lois en vigueurs, le Conseil Supérieur du Notariat et leurs Chambres des Notaires protègent leurs notaires, et les chambres d'huissiers protègent leurs huissiers, QUESTION, qui protège les victimes, réponse, PERSONNE. Quand des magistrats ou notaires sont mis à l'écart, suspendus, ou à la retraite d'office, ils ne sont jamais radiés, POURQUOI ? Réponse, pour qu'ils puissent toucher leur retraite tranquillement.Les mandataires judiciaires indélicats qui spolient leurs victimes sont rarement sanctionnés ,ils tirent les ficelles ; En ce qui concerne les victimes, qui ont été flouées et ruinées par la justice et par les lois, comme celles sur les prescriptions, il est intéressant de noter que ces victimes ne sont pas protégées elles, elles n'ont droit à rien. Un magistrat de M. Perben, Monsieur Marc GUILLAUME (voir 19) allait jusqu'à déclarer le 23 septembre 2003 que les victimes devaient se plier à une décision de justice, même si elle était injuste, et que de toute façon son ministre de tutelle ne pouvait rien y faire. Le ministre appréciera. Il ne faut pas s'étonner après que des révolutions éclatent. On comprend mieux pourquoi il est interdit en France de critiquer les décisions de justice. En clair le système judiciaire français viole la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Voici mes diverses opinions sur la situation actuelle.sos-justiceshttps://www.blogger.com/profile/04049843586970307010noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1059186905964995957.post-87506168060676312482011-01-15T09:04:06.761-08:002011-01-15T09:04:06.761-08:00Conflits d’intérêts : la zone grise des entourages...Conflits d’intérêts : la zone grise des entourages<br /><br />Le groupe de travail sur les conflits d’intérêts pouvant toucher les parlementaires se voit suggérer d’étendre cette notion à leur entourage.<br /><br />Le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Jean-Pierre Jouyet, a préconisé hier que la prévention des conflits d’intérêts en politique concerne aussi les « entourages » des hommes politiques, notamment les collaborateurs comme les membres de cabinet. « On parle toujours des parlementaires, des politiques… Il y a une catégorie qui me paraît plus être dans une zone grise, ce sont les entourages », a expliqué Jean-Pierre Jouyet, auditionné à l’Assemblée nationale par le groupe de travail sur les conflits d’intérêts pouvant toucher les parlementaires. « Là, les règles doivent être clarifiées, généralisées, renforcées », a-t-il plaidé. « Compte tenu du poids des entourages, les membres de cabinets issus de l’administration, ces règles doivent s’appliquer de manière aussi stricte que pour les responsables politiques », a-t-il dit.<br /><br />Ceci expliquant cela : cela devrait s'appliquer <br />aux membres du corps judiciaire dans le cas de conflits d'intérêts ,de manière là aussi ,avec la même rigueur que pour les politiques .sos-justiceshttps://www.blogger.com/profile/04049843586970307010noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1059186905964995957.post-6176978613657230322011-01-09T06:40:29.682-08:002011-01-09T06:40:29.682-08:00Entre la vente du Manoir de Montreuil-Bellay et l...Entre la vente du Manoir de Montreuil-Bellay et la vente de l'hippodrome de Compiègne ,y aurait-il des similitudes ??sos-justiceshttps://www.blogger.com/profile/04049843586970307010noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1059186905964995957.post-24573086889015683452011-01-09T06:29:43.635-08:002011-01-09T06:29:43.635-08:00Réponse à la CJR probablement le 13 janvier 2011
...Réponse à la CJR probablement le 13 janvier 2011<br /> <br />Ce dossier, affirmait en outre l'ancien ministre du Budget, puis du Travail, "a été traité en interne par les administrations et, évidemment, pas par moi. Ce dossier m'a occupé six minutes, peut-être sept". Défendant la procédure de vente de gré à gré, sans mise en concurrence, Eric Woerth poursuivait en affirmant que "si c'était à refaire, [il] agirai[t] exactement de la même façon". Il ajoutait que la vente "s'inscrit pleinement" dans le cadre de la politique immobilière de l'Etat qui, dit-il, "n'a pas à être propriétaire d'un hippodrome". <br /><br />L'analyse du procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal est tout autre. En principe, selon lui, la vente d'une parcelle de forêt domaniale de ce type n'est pas possible légalement. Seul un échange serait autorisé ou il faut passer par une loi. Il n'y a pas eu de surcroît d'appel d'offre, relève-t-il, d'où le soupçon de "favoritisme". Par ailleurs, Eric Woerth, maire de Chantilly depuis 1995, est proche du milieu des courses, son épouse Florence Woerth possède avec d'autres une écurie, ce qui alimente les soupçons de "prise illégale d'intérêts".sos-justiceshttps://www.blogger.com/profile/04049843586970307010noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1059186905964995957.post-81979166902500486612010-12-21T15:39:48.447-08:002010-12-21T15:39:48.447-08:00Affaire de l'hippodrome de Compiègne
Des dépu...Affaire de l'hippodrome de Compiègne<br /><br />Des députés PS demandaient l'annulation de la vente controversée d'une parcelle de la forêt de Compiègne. Les faits Hippodrome de Compiègne : des députés PS portent plainte .<br /><br />Le parquet de Compiègne a ouvert, lundi 20 décembre, une information judiciaire contre X à la suite de la plainte déposée par sept députés socialistes dans l'affaire de la vente de l'hippodrome de Compiègne, et a demandé le dépaysement du dossier, dossier dans lequel l'ex-ministre du travail Eric Woerth est cité.<br /><br />L'information judiciaire vise les éventuelles infractions d'abus d'autorité, complicité de prise illégale d'intérêt, trafic d'influence par personne dépositaire de l'autorité publique, trafic d'influence par particulier et favoritisme ainsi que recel dans tous les cas, a précisé un communiqué du parquet.<br /><br />Une plainte de sept députés socialistes. La plainte à Compiègne a été déposée par les députés socialistes Christian Bataille, Jean-Louis Bianco, Germinal Peiro, Jean Glavany, Henri Emmanuelli, François Brottes, et Laurence Rossignol. En application des dispositions du code pénal "visant une bonne administration de la justice, le dépaysement de cette procédure vers une autre juridiction" a été demandée par le procureur de la République de Compiègne au procureur général de la cour d'appel d'Amiens. <br /><br />DES REFLEXIONS SE POSENT ,SUR L'ACQUISITION DU MANOIR PAR LE PRESIDENT DU TGI DE SAUMUR ???sos-justiceshttps://www.blogger.com/profile/04049843586970307010noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1059186905964995957.post-39042812241057591202010-12-08T09:03:22.812-08:002010-12-08T09:03:22.812-08:00Le Château est au dessus des lois pour les Seigneu...Le Château est au dessus des lois pour les Seigneurs qui s'en réclament....<br /><br />Et nous pauvres manants aucune incartade! Si non, prenons garde aux sbires qui se feront un malin plaisir de nous punir! Et n'oubliez pas:" Que vous soyez puissants où miséreux les jugements de cour vous rendront blancs où noirs."<br /><br />Il est temps de nettoyer "les écuries d'Augias" de virer tous ces corrompus devant la justice...sos-justiceshttps://www.blogger.com/profile/04049843586970307010noreply@blogger.com